ANNONCES MUNICIPALES

Décralation de recrutement des électriciens municipalesLa municipalité de la commune de Benarous ouvre une compagne de recrutement pour des électriciens municipales chargés pour les opérations suivantes pour plus de détails....    
Décralation de recrutement des ouvriers municipalesLa municipalité de la commune de Benarous ouvre une compagne de recrutement pour des ouvriers ...pour plus de détail...    
Procès-verbal de l'élection du président du conseil municipal et de ses adjoints dans la municipalité de Ben ArousProcès-verbal de l'élection du président du conseil municipal et de ses adjoints dans la municipalité de Ben Arous, pour plus de détail.....
Prestation de section du nouveau conseil municipal Le mercredi 27 juin 2018, Mme Lilia Almnoubi a assisté au Tribunal de première instance de Ben Arous en présence de Mme Nariman Jadidi, Présidente du Tribunal de première instance de Ben Arous M. Kamal Al-Wahishi, Secrétaire général de la
A propos de la mise en place du conseil municipal éluLa délégation spéciale de la commune de Benarous informe tous ces citoyens que la mise au place du nouveau conseil élu sera le 25 Juin 2018 au palais municipal de la ville.... pour plus de détails....
Troisième rapport trimestriel de l'année 2017La municipalité de Benarous dépose son troisième rapport trimestriel d’accès à l’information, pour plus de détail.....
Annonce 5 : A porpos du Diagnostic Technique & Financier de l'année 2018 Dans le cadre de la péparation du programme d'investissement communal de l'année 2018, la commune de Bnearous vous présente son rapport de diagnostic pour ces honorables citoyens de la ville, pour plus d'informations....
Annonce n° 4 Les résultats finales des performance de l'année écoulées 2017 
Annonce n° 3  Procès-verbal d'une séance de surveillance des transactions publiques de l'année 2017
annonce n°2Le président de la commune de Benarous informe les citoyens qu'il y'aura une réunion préparatoire pour la deuxième réunion ordinaire de l'année 2017 qui sera le 13 mai 2017 à 10h au palais de la municipalité....  

PRESTATIONS RELATIVES AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Certification des copies

Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.

 

Taxes et redevances

La certification de conformité des copies à l'original est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

Nombre de copies Taxe
Par acte de certification et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 0,500 D
de 4 à 6 copies 1,000 D
de 7 à 9 copies 1,500 D

 

N.B

  • La certification de conformité des copies à l'original est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.

Légalisation de signature

Formalités obligatoires

Le document est présenté personnellement par l'intéressé aux agents du service de l'Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités ci-dessous désignées.

 

Pièces d'identités à présenter

La légalisation de signature est effectuée après présentation de l'une des pièces d'identité officielles suivantes en cours de validité:

  • La carte d'identité nationale.
  • La carte d'identité réservée aux étrangers et délivrée par la direction de la sûreté nationale.
  • Le passeport

Le spécimen de signature

Tout particulier qui demande fréquemment la légalisation de sa signature peut en déposer personnellement le spécimen auprès du service de l'état civil.

 

Taxes et redevances

La légalisation de signature pour les particuliers est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

 

Nombre de copies Taxe
jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 1 Signature = 0,500 D
2 Signatures = 1,000 D
3 Signatures = 1,500 D
4 Signatures = 2,000 D
de 4 à 6 copies de la même pièce 1 Signature = 1,000 D
2 Signatures = 2,000 D
3 Signatures = 3,000 D
4 Signatures = 4,000 D
de 7 à 9 copies de la même pièce 1 Signature = 1,500 D
2 Signatures = 3,000 D
3 Signatures = 4,500 D
4 Signatures = 6,000 D

N.B:

 

  • La légalisation de signature est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.
 

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